Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : mai 2026.

CALMA S.A.S.U. attache une grande importance au respect de la vie privée des personnes qui visitent ce site et qui nous transmettent leurs informations.

— 01Responsable du traitement

— 02Quelles données nous collectons

À travers le formulaire de candidature :

• Nom et prénom (et conjoint·e le cas échéant)
• Adresse email
• Numéro de téléphone
• Pays et ville de résidence
• Année de naissance
• Profession ou activité
• Expérience nautique et certifications (permis hauturier ou équivalent)
• Formule d'adhésion souhaitée
• Motivation et créneaux de disponibilité pour un appel

Données techniques minimales (IP, navigateur, pages consultées) à des fins exclusivement statistiques.

— 03Pourquoi nous collectons ces données

• Étudier la candidature et organiser un échange téléphonique
• Gérer la relation contractuelle si le candidat devient membre
• Répondre aux questions ou demandes d'information
• Améliorer le fonctionnement du site (statistiques anonymes)

Aucune prospection commerciale non sollicitée. Aucune transmission à des tiers à des fins de marketing.

— 04Base légale du traitement

• Consentement explicite (formulaire)
• Exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles
• Intérêt légitime de CALMA S.A.S.U.

— 05Conservation des données

• Candidatures non retenues : 12 mois maximum après le dernier échange
• Membres actifs : durée du contrat + 5 ans (obligations comptables, art. L.123-22 Code de commerce)
• Données techniques : 13 mois maximum

— 06Qui a accès aux données

Fernando Pascual-Andreu, Président de CALMA S.A.S.U.. Sous-traitants strictement nécessaires :

• Odoo S.A. (hébergement) — Belgique
• Expert-comptable de CALMA S.A.S.U.
• Assureur de CALMA S.A.S.U.

Aucun transfert hors UE.

— 07Vos droits (RGPD)

• Droit d'accès
• Droit de rectification
• Droit à l'effacement
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité
• Droit d'opposition
• Droit de retirer le consentement

Pour exercer un de ces droits : calma@calmacharter.fr — réponse sous un mois maximum.

Réclamation possible auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

— 08Cookies

Cookies strictement nécessaires (session, sécurité, mesure d'audience anonyme). Aucun cookie publicitaire ou de profilage.